Nos statuts sont déposés en langue allemande. Veuillez cliquer sur le document à droite pour accéder aux documents officiels (accès restreint aux membres de l’association).
À titre informatif, une traduction en français, n’ayant pas valeur juridique, vous est proposée ci-dessous.

Statuts de l’association
« Le Carrefour e.V. – Hanovre Accueil e.V»

§ 1. Nom, siège, année d‘exercice
(1) L’association porte le nom « Le Carrefour Francophone de Hanovre et sa région – Hanovre Accueil e.V. », communément appelée « Le Carrefour- Hanovre Accueil e.V. ». Elle est inscrite au registre des associations auprès du tribunal de district de Hanovre sous le numéro VR 200022.
(2) L’association a son siège à Hanovre.
(3) L‘exercice de l‘association est l‘année civile.

§ 2. But de l’association
(1) L‘association se propose de faciliter aux ressortissants français et à toute personne d‘expression francophone l‘adaptation ainsi que la vie quotidienne en République Fédérale Allemande et plus
particulièrement à Hanovre et sa région. Elle a pour but de leur offrir un cadre de prise de contacts et de rencontres en langue française.
(2) L‘association a essentiellement pour but :
(a) D’aider les Français et toute personne francophone à Hanovre et sa région, en leur donnant des
renseignements sur la vie quotidienne ;
(b) D’encourager les échanges des Français et de toute personne francophone en organisant des
rencontres et des activités ;
(c) De contribuer à promouvoir la langue et la culture française.
(3) L‘association peut atteindre son but en réalisant, par exemple, les mesures et activités suivantes :
(a) Édition d‘un journal pour les membres en langue française ;
(b) Rencontres régulières et ponctuelles en langue française tant dans le domaine sportif, culturel que
du divertissement ;
(c) Excursions organisées, visites de villes et d‘entreprises en langue française

§ 3. Obligations et utilité publique
Conformément à la loi, l’association est désintéressée et ne poursuit pas de but lucratif. Ses moyens financiers ne doivent être utilisés qu’à des fins prévues et réglées dans les statuts. Les membres ne
tirent aucuns bénéfices ou subventions financières puisés dans les ressources de l’association. Personne ne doit pouvoir bénéficier d’une rémunération excessive ou de dépenses qui ne seraient
pas en rapport avec le but de l’association.

§ 4. Adhésion et responsabilité
(1) Toute personne physique ou morale, sans distinction de convictions, race, religion ou niveau social peut être membre dès lors qu‘elle soutient les buts et fins de l‘association et qu‘elle accepte de parler français lors des rencontres.
(2) L’adhésion est possible à tout moment de l’année civile en cours (§ 6 Cotisation). La demande écrite doit parvenir au conseil d’administration (§ 8 Conseil d’administration) qui se réserve le droit de
lui donner suite.
(3) Un membre, qui s‘est distingué de façon particulièrement méritoire envers l‘association et les buts poursuivis par cette dernière, peut être proposé au vote de l‘assemblée générale en qualité de
membre d‘honneur. Un membre d‘honneur ne paie pas de cotisation annuelle.
(4) Chaque membre est civilement responsable de ses actes et s’engage à assurer tous les frais inhérents à un accident éventuel (corporel et/ou matériel) survenant lors d’une activité organisée par
l’association. Cette dernière se dégage de toute responsabilité.

§ 5. Résiliation de l‘adhésion
(1) Une adhésion d‘un membre prend fin en cas de décès, de liquidation juridique d‘une entreprise, de résiliation d‘adhésion ou d‘exclusion.
(2) La résiliation de l’adhésion est uniquement possible au 31 décembre de l’année civile. La demande écrite doit parvenir au conseil d’administration au moins 3 mois à l’avance, c’est-à-dire au plus tard le 3 octobre de la même année.
(3) Le conseil d‘administration peut décider d‘exclure un membre pour une raison importante. Le membre peut faire appel lors de la prochaine assemblée générale où les membres prendront une
décision définitive à la majorité simple des personnes présentes.

§ 6. Cotisation
(1) Sur proposition du conseil d‘administration, l‘assemblée générale décide du montant de la cotisation.
(2) La cotisation des membres est exigible au 01 janvier de l‘année civile. Elle est à payer avant le 31 janvier de la même année.
(3) Pour les nouveaux membres s’inscrivant en cours d‘année, la cotisation à payer reste inchangée.
(4) La cotisation reste acquise à l’association et ne sera pas remboursée.
(5) La qualité de membre peut se perdre en cas de non-paiement de la cotisation plus de deux mois après l’échéance de celle-ci (c’est-à-dire non payé avant le 31 mars) et 3 semaines après l’envoi de la 2e rappel. Le conseil d’administration se réserve alors le droit d’exclure le membre.
(6) Les membres d‘honneur sont dispensés de la payer.

§ 7. Organe
Les organes de l‘association sont :
(a) Le conseil d‘administration ;
(b) Et l‘assemblée générale des membres
Le conseil d‘administration est élu par l‘assemblée des membres pour une période de deux ans. Il est possible de réélire un membre du conseil d‘administration.

§ 8. Conseil d’administration
(1) Le conseil d‘administration tel qu‘il est prévu par le code civil allemand (§ 26 BGB) se compose de
(a) Un(e) président(e) ;
(b) Un(e) vice-président(e) ;
(c) Un(e) trésorier(ère) ;
(d) Un(e) secrétaire général(e).
(2) L‘association sera représentée juridiquement et civilement par le ou la président(e). En cas d‘empêchement, le ou la président(e) sera remplacé(e) par le ou la vice-président(e) ou la trésorier(e)
qui représenteront l‘association.
(3) L‘acquisition ou la cessation de biens immobiliers ne peut se faire qu‘avec l‘assentiment de l‘assemblée générale des membres.
(4) Les mandats du conseil d’administration sont bénévoles. L’assemblée générale peut cependant décider à la majorité simple des membres présents que les membres du conseil d’administration
percevront une rémunération selon le Code général des impôts allemand (§ 3 Nr. 26 a EStG, Indemnité forfaitaire des bénévoles. Les sommes versées ne pourront excéder les limites légales
prévues et seront versées au titre du mandat de l’année passée et sous réserve de la situation financière de l’association.

§ 9. Décisions du conseil d‘administration
(1) Le ou la président(e) dirige l‘assemblée du conseil d‘administration et les négociations lors de l‘assemblée générale. Il ou elle convoque le conseil d‘administration dès que la situation l‘exige ou
qu‘un membre du conseil le demande. En cas d‘empêchement, les réunions seront menées par les personnes du conseil d‘administration dans l’ordre défini dans le § 8.
(2) Les décisions du conseil d‘administration seront votées à la majorité simple. En cas de ballottage, la voix du ou de la président(e) sera décisive.
(3) Les décisions peuvent être prises par écrit ou par voie téléphonique. Dans ce der- nier cas, elles devront alors être confirmées par écrit.

§ 10. Assemblée générale
(1) L‘assemblée générale des membres est à convoquer une fois par an. Elle doit se dérouler dans les six premiers mois de l‘année civile.
(2) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les membres sur demande écrite d‘au moins un tiers d‘entre eux. La demande écrite doit faire mention des raisons précises.
(3) La convocation des membres se fait par écrit par le ou la président(e) ou en cas d‘empêchement par le ou la vice-président(e) au moins deux semaines avant la date de l‘assemblée. La convocation
peut être envoyée par la poste ou par courrier électronique et doit faire mention de l‘ordre du jour.
(4) L‘ordre du jour de l‘assemblée générale annuelle doit faire mention des points suivants :
(a) Compte-rendu du ou de la président(e) ;
(b) Compte-rendu du ou de la trésorier(e) ;
(c) Rapport des contrôleurs des comptes
(d) Quitus du conseil d‘administration ;
(e) Élection du conseil d‘administration et contrôleurs des comptes (tous les 2 ans) ;
(f) Divers.
(5) Les décisions de l‘assemblée générale seront prises à la majorité simple des membres présents. En cas de ballottage, la voix du ou de la président(e) sera décisive. Les décisions prises lors de
l‘assemblée générale seront mises par écrit et paraphées par le ou la président(e) et le ou la secrétaire général(e). Les décisions se votent à main levée ou par vote secret si au moins un tiers des personnes présentes le demandent. Lors de l‘assemblée générale annuelle, les membres peuvent se faire représenter par procuration écrite donnée à l‘un des membres présents. Le membre alors muni d‘une procuration a la voix du membre représenté.

§ 11. Modification des statuts
La modification des statuts peut intervenir lors de l‘assemblée générale ou lors d‘une assemblée générale extraordinaire par décision votée à la majorité simple. En cas de ballottage, la voix du ou de
la président(e) n‘est pas décisive. La majorité simple doit être atteinte.

§ 12. Dissolution
(1) La dissolution de l‘association ne peut se faire que sur convocation en bonne et due forme des membres et ne sera décidée qu‘à l‘obtention de la majorité des ¾ des membres présents.
L‘assemblée décide alors des procédures de liquidation.
(2) En cas de dissolution de l’Association ou de la cessation de son objet antérieur, la moitié du patrimoine de l’Association sera transférée à « Die kleinen Gallier e.V. » et l’autre moitié à la «
Deutsch-Französisch Gesellschaft Hannover e.V. » à condition qu’elle soit utilisée directement et exclusivement pour des objectifs de bienfaisance.

Adopté par l‘assemblée générale des membres le 9 octobre 2021.

Hanovre, le 9 octobre 2021